La Commission locale de l’eau et ses instances

les-puces La Commission locale de l’eau

La Commission locale de l’eau, ou « CLE », est l’instance locale de concertation qui élabore le SAGE. Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral. La CLE définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.sageaa_compocle

La CLE du SAGE du bassin versant Allier aval est composée de 80 membres répartis en trois collèges :

  • la moitié sont des élus (40)
  • un quart sont des usagers (21)
  • un quart sont des représentants de l’Etat (19)

La CLE est présidée par M. Bernard SAUVADE (vice-président du conseil départemental du Puy-de-Dôme). M. Jean LAURENT, conseiller départemental de l’Allier, est le vice-président de la CLE.

Le fonctionnement interne de la CLE est régi par un règlement.


Télécharger la composition de la CLE (modification le 15/11/2016)

Télécharger le règlement de fonctionnement de la CLE (modification le 07/07/2016)

Retrouvez toutes les réunions de la CLE et toutes les délibérations de la CLE.

les-puces Le bureau de la Commission locale de l’eau

Le Bureau de la CLE est le lieu d’information et/ou de négociation permettant d’aborder de manière approfondie une problématique et d’assurer un suivi plus étroit de certains travaux. Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances de la commission locale de l’eau.

Le bureau de la CLE du SAGE Allier aval est composé de 16 membres représentatifs des trois collèges de la CLE (8 élus, 4 usagers et 4 représentants de l’Etat).


Télécharger la composition du bureau de la CLE (modification le 19/12/2016)

Retrouvez toutes les réunions du bureau de la CLE.

les-puces Les commissions techniques

Les missions principales des commissions sont de :

  • Appuyer techniquement l’avis de la CLE ou du Bureau
  • Suivre et coordonner les programmes, études et actions, appuyer les maîtrises d’ouvrage locales: CCTP type, cadre méthodologique…

Ainsi, afin de suivre techniquement la mise en œuvre du SAGE, la CLE propose que la cellule d’animation s’entoure d’experts réunis au sein de 4 commissions techniques :

  1. Commission « connaissance et suivi de la qualité des ressources en eaux et des milieux aquatiques »: centralisation des données et diffusion (disposition 1.2.1), réflexion sur les réseaux de suivi quantitatifs et qualitatifs, l’évolution de l’état des masses d’eau, plus particulièrement chargée de suivre les enjeux 5 : volet qualitatif et l’enjeu 4.
  1. Commission « gestion quantitative des ressources en eau» plus particulièrement chargée de suivre les enjeux 2 et 3.
  2. Commission « fonctionnalité des milieux naturels liés aux ressources en eau et des milieux aquatiques» en lien avec les enjeux 5 : volet hydro morphologie, 6 et 7 : zones humides, espèces invasives, continuité écologique, déclinaison de la trame verte et bleue, gestion forestière, pré-validation des pratiques adaptées aux têtes de bassin versant, animation du réseau des gestionnaires de têtes de bassin versant.
  3. Commission « dynamique fluviale de l’Allier » associée à l’enjeu 8.

Les commissions seront coordonnées par le Président ou son représentant qui pourra appartenir aux 3 collèges de la CLE. La cellule d’animation du SAGE sera chargée d’organiser et d’animer ces commissions.

La proposition de composition des commissions réalisée par le Président sera validée par la CLE.

La composition des commissions est constituée :

  • d’au moins 2 représentants du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements public locaux ;
  • d’au moins 1 représentant du collège de représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées;
  • d’au moins 1 représentant du collège de l’Etat et de ses établissements publics

Les membres des commissions sont notamment des personnes ayant des compétences techniques ou intéressées par les thématiques abordées.

Les commissions sont ouvertes à des personnes extérieures à la CLE et à la communauté scientifique : les chercheurs souhaitant appuyer techniquement les travaux de la CLE peuvent intégrer les commissions liées à leur domaine de compétence. Les membres de la communauté scientifique peuvent évoluer en fonction des études/problématiques abordées.

Les résultats de ces commissions sont rapportés au Bureau et diffusés sur le site Internet du SAGE.

Le fonctionnement de ces commissions sera revu annuellement en fonction des besoins et de l’efficience de ces commissions.

les-puces Les commissions inter-SAGE

Le bassin de l’Allier est couvert entièrement par des SAGE et le SAGE Allier aval possède une position centrale. Afin d’assurer la cohérence, le suivi et les échanges entre les démarches et de garantir une concertation partagée entre les réflexions des SAGE sur le bassin de l’Allier, des commissions inter-SAGE pourront être mises en place avec les SAGE Dore, Sioule, Alagnon et Haut-Allier. Ces commissions seront créées en fonction des besoins et des priorités définis par les CLE.

  • La commission inter-SAGE Sioule/Allier aval sera principalement chargée de définir la gestion de la ressource en eau de la Chaîne des Puys, nappe à réserver pour l’alimentation en eau potable (NAEP) FRGG099.

Cette commission a été constituée  en  2014  pour  suivre  l’étude  « Approche Interdisciplinaire pour la Caractérisation des Ressources en Eau de la Chaîne des Puys (CAPRICE) ». Elle est composée d’élus, de  membres  de  l’Etat et d’usagers  en  proportion  égale  sur  les  2  SAGE.

  • La commission inter-SAGE Dore/Allier aval pourra se réunir sur la gestion de la dynamique fluviale et l’amélioration de la qualité de la nappe d’eau souterraine FRGG052 .
  • La commission inter-SAGE Haut-Allier/Allier aval pourrait travailler principalement sur les problématiques de la gestion quantitative de la ressource,  des inondations et de la continuité écologique.
  • La commission inter-SAGE Alagnon/Allier aval pourrait travailler sur la problématique des têtes de bassin versant et la gestion de la NAEP FRGG096

Télécharger la composition de la commission inter-SAGE Sioule/Allier aval (délibération du 03/12/2014)