Consultation des assemblées sur le projet du SAGE Allier aval approuvé par la CLE du 19 février 2014

Déroulement de la consultation des assemblées sur le projet du SAGE Allier aval :

  • Envoi entre le 12 et 16 mai 2014 d’un courrier daté du 22 avril 2014 avec le projet du SAGE Allier aval et le rapport environnemental :
    • 654 assemblées consultées
    • 9 Préfectures et 3 ARS consultés pour l’avis de l’autorité environnementale
  • Présentation du projet devant 13 assemblées (env. 150 élus)
  • Période de la consultation des assemblées : 25 juin 2014 au 25 novembre 2014
  • Envoi d’un courrier aux assemblées consultées informant que le projet qui sera soumis à enquête publique a été précisé suite à la consultation des assemblées.
  • Le projet du SAGE Allier aval était téléchargeable à partir de la page d’accueil du site internet du sage-allier-aval.fr.

Sur les 657 assemblées consultées, 2 assemblées avaient cessé leurs activités et un syndicat n’avait plus de compétence sur le bassin Allier aval.

La Commission Locale de l’Eau a donc reçu 238 délibérations sur les 654 assemblées consultées (soit un taux de délibération de 36,39%). Pour les 417 assemblées dont la délibération sur le projet de SAGE du bassin versant Allier aval n’a pas été transmise, l’avis est réputé comme étant favorable.

  • Rapport bilan de la consultation des assemblées Acrobat_pdf (8,6 Mo)
  • Tableau de synthèse présentant les avis des assemblées consultées Acrobat_pdf  (74 Ko) 
  • Délibérations des assemblées:
    • Délibération du Comité de bassin de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne Acrobat_pdf (928 Ko)
    • Délibération du COGEPOMI Acrobat_pdf (815 Ko)
    • Délibération de l’Établissement Public Loire Acrobat_pdf (2,7 Ko)
    • Délibérations des collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils Généraux) Acrobat_pdf (1,3 Mo)
    • Délibérations des CLE du bassin versant de l’Allier Acrobat_pdf (630 Ko)
    • Délibérations des Parcs Naturels Régionaux Acrobat_pdf (836 Ko)
    • Délibérations des Chambres d’agriculture Acrobat_pdf (3 Mo)
    • Délibérations des CCI  Acrobat_pdf (3,2 Mo)
    • Délibération du CRPF Auvergne Acrobat_pdf (412 Ko)
    • Délibérations favorable des collectivités du département 63 Acrobat_pdf (30 Mo)
    • Délibérations favorable des collectivités du département 03 Acrobat_pdf (7,2 Mo)
    • Délibérations favorable des collectivités du département 58 Acrobat_pdf (642 Ko)
    • Délibérations favorable des collectivités du département 18 Acrobat_pdf (2,1 Mo)
    • Délibérations favorables avec observations/remarques Acrobat_pdf (2,3 Mo)
    • Délibérations favorables avec réserves Acrobat_pdf (70 Mo)
    • Délibérations avec un avis réservé Acrobat_pdf (4,5 Mo)
    • Délibérations défavorables Acrobat_pdf (8,2 Mo)
    • Délibérations sans avis Acrobat_pdf (904 Ko)