Le contrat territorial est un outil propre à l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Créé au cours du 9ème programme et renforcé au 10ème programme, il a pour but, l’atteinte du « bon état » des masses d’eau visée par la DCE.
Le contrat territorial peut être unithématique, comme pour les aires d’alimentation de captage, ou multi-thématique avec plusieurs volets possibles : milieux aquatiques, pollutions diffuses et gestion quantitative.
En 2016, 15 contrats territoriaux (dont 3 sur des aires d’alimentation de captage), à des stades divers d’avancement, sont répertoriés dans le périmètre du SAGE Allier aval.
- Liste des contrats territoriaux : page 2
- Liste des contrats territoriaux concernant les captages prioritaires : page 3
